Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site lebistrotduparadou.com, exploité par Le Bistrot du Paradou.
1. Identité du vendeur
Le Bistrot du Paradou
Adresse : Place Charloun Rieu, 13520 Le Paradou – France
Email : info@lebistrotduparadou.com
Téléphone : 04 90 54 32 70
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site lebistrotduparadou.com par des consommateurs, au moment de la validation de la commande.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préjudice pour les commandes déjà validées.
5. Commande
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et confirmation par email envoyée à l’adresse indiquée par le client.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de défaut de paiement.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande (carte bancaire ou autre moyen sécurisé).
Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement agréé.
7. Livraison
Les modalités de livraison (délais, zones, frais) sont précisées lors du processus de commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne saurait donner lieu à des dommages et intérêts.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à l’adresse suivante : info@lebistrotduparadou.com.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour restent à la charge du client.
9. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
- périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement,
- personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client,
- ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.
La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
11. Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément au RGPD.
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la page Déclaration de confidentialité.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site lebistrotduparadou.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.